Permis de construire à Barjac pour 13 137 m² de locaux - Quartier De Montferre
Gard (30) , Occitanie
Autorisé le 25 février 2019 · Dossier PC n° 03002919C0001 · Demandeur : RIBOTTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03002919C0001, délivré le 25 février 2019 à Barjac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Quartier De Montferre, Barjac (30430). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RIBOTTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B252, B253, B2348.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Barjac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 621 m² |
| Locaux | 10 982 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 12 516 m² |
| Total | 11 603 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 13 137 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² |
| Entrepôts | 10 842 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 12 376 m² |
| Total locaux | 10 982 m² | 1 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 534 m² | 12 516 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002919C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 février 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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