Déclaration préalable Locaux N° 03002814W0089

Déclaration préalable à Bagnols-sur-Cèze pour 4 m² de locaux - 9031 Rte De Tresques

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier DP n° 03002814W0089

Demandeur

MAXICAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 03002814W0089, accordée le 8 septembre 2014 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9031 Rte De Tresques, Bagnols-sur-Cèze (30200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MAXICAR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY321, BY322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 591 m²

Surface existante avant

1 998 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

2 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
08/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY321 BY322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 998 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 002 m²
Total 1 998 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Commerce et services 1 947 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 951 m²
Total locaux 1 998 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 2 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAXICAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392067930
SIRET
39206793000017
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03002814W0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 591 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9031 Rte De Tresques, Bagnols-sur-Cèze (30200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAXICAR et accordée le 8 septembre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002814W0089, instruit par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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