Déclaration préalable n° 03002816W0094 à Bagnols-sur-Cèze pour 19 m² de locaux, 252 Avenue Alphonse Daudet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier DP n° 03002816W0094
Demandeur
SCI DES GARRIGUES ROUSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 252 Avenue Alphonse Daudet, la déclaration préalable n° 03002816W0094 a été accordée le 24 octobre 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI DES GARRIGUES ROUSSES.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD101, CD186, CD187. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/12/2016
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 19 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -131 m² | 1 709 m² |
| Total | 1 840 m² | 19 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -131 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 840 m² | 19 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -131 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 19 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | -131 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES GARRIGUES ROUSSES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794893149
- SIRET
- 79489314900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002816W0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |