Permis de construire n° 03002813W0004 à Bagnols-sur-Cèze pour 79 m² de locaux, Zac De Berret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 03002813W0004
Demandeur
D&S IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002813W0004 a été délivré le 23 avril 2013, pour un projet situé Zac De Berret. La demande émane de D&S IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM493. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2013. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
| Total | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
| dont Bureaux | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
| Total locaux | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&S IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511922072
- SIRET
- 51192207200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de D&S IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002813W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |