Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 79 m² de locaux - Zac De Berret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 03002813W0004
Demandeur
D&S IMMO
Cette page présente le permis de construire n° 03002813W0004, délivré le 23 avril 2013 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Zac De Berret, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par D&S IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2013.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2013
Achèvement (DAACT)
22/05/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
| Total | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 405 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 484 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D&S IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511922072
- SIRET
- 51192207200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002813W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |