Permis de construire n° 03002813W0012 à Bagnols-sur-Cèze pour 256 m² de locaux, Chemin Vieux De Chusclan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PC n° 03002813W0012
Demandeur
SCEA DOMAINE DE GEORAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Vieux De Chusclan, le permis de construire n° 03002813W0012 a été délivré le 29 avril 2013 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCEA DOMAINE DE GEORAND.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL299, AL300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 463 m² |
| Total | 207 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 463 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 207 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 463 m² |
| Total locaux | 207 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 463 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DOMAINE DE GEORAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 325695013
- SIRET
- 32569501300012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002813W0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |