Permis de construire n° 03001924P0016 à Aubais pour 118 m² de logement, chemin des Masques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 03001924P0016
Demandeur
MLMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001924P0016 a été délivré le 19 décembre 2024 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin des Masques. La demande émane de MLMH.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 610 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2025, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1457, A 1463, A 2980. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, chemin des Masques, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 5 610 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 445 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 445 m² à 563 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 563 m² |
| Total | 445 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 563 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MLMH, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MLMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839914538
- SIRET
- 83991453800039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de MLMH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001924P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 23/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Masques à Aubais (30250)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Masques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.