Permis de construire n° 03001924P0016 à Aubais pour 118 m² de logement, Chemin Des Masques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PC n° 03001924P0016
Demandeur
MLMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Masques, le permis de construire n° 03001924P0016 a été délivré le 19 décembre 2024 à Aubais (Gard, Occitanie). La demande émane de MLMH.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1457, A1463, A2980. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2025
Achèvement (DAACT)
23/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 445 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 563 m² |
| Total | 445 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839914538
- SIRET
- 83991453800039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de MLMH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001924P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |