Permis de construire n° 03001922P0004 à Aubais pour 112 m² de logement, chemin des Masques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2022
Dossier PC n° 03001922P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001922P0004, délivré le 10 avril 2022 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé chemin des Masques.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1531. Sur la même voie, chemin des Masques, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2026. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 600 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 112 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Total | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001922P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2022 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Masques à Aubais (30250)
Les 6 autres permis de construire recensés chemin des Masques depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.