Permis de construire n° 03001921P0007 à Aubais pour 105 m² de logement, 220 chemin des Masques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 03001921P0007
Demandeur
MLMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001921P0007 porte sur un projet situé 220 chemin des Masques. Le projet est porté par MLMH.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 705 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2021, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 2982. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 705 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 285 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 285 m² |
| Total | 180 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 285 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MLMH, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MLMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839914538
- SIRET
- 83991453800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de MLMH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001921P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |