Permis de construire n° 03001921P0007 à Aubais pour 105 m² de logement, 220 Chemi Des Masques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PC n° 03001921P0007
Demandeur
MLMH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001921P0007 porte sur un projet situé 220 Chemi Des Masques. Le projet est porté par MLMH.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2982. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
23/03/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 285 m² |
| Total | 180 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MLMH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839914538
- SIRET
- 83991453800021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de MLMH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001921P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 25/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |