Permis de construire n° 03001924P0024 à Aubais pour 105 m² de locaux, 20 chemin de Sous Les Cols
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 03001924P0024
Demandeur
LES CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001924P0024 a été délivré le 9 janvier 2025, pour un projet situé 20 chemin de Sous Les Cols. La demande émane de LES CLOS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 105 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 407 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2158, B 1915. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 407 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 105 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 730 m² à 4 835 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 730 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 4 835 m² |
| Total | 4 730 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 4 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 730 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 4 835 m² |
| Total locaux | 4 730 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 4 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CLOS, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519970891
- SIRET
- 51997089100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001924P0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2158, B 1915 à Aubais (30250)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.