Permis de construire Locaux N° 03001921P0046

Permis de construire n° 03001921P0046 à Aubais pour 164 m² de locaux, chemin de la Cardionne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PC n° 03001921P0046

Demandeur

SCI BLOFELD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubais (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001921P0046 a été délivré le 24 juin 2022, pour un projet situé chemin de la Cardionne. La demande émane de SCI BLOFELD.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 805 m², le programme représente 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/01/2023, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle A 2093, A 2094, A 2095. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 805 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/01/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/06/2022
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2026

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 2093 A 2094 A 2095

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 805 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BLOFELD, dont l'adresse déclarée est à Aubais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI BLOFELD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918234600
SIRET
91823460000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
AUBAIS (30250)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001921P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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