Permis de construire n° 03001921P0040 à Aubais pour 59 m² de logement, chemin du Mas Saint Jean
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2022
Dossier PC n° 03001921P0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001921P0040 a été délivré le 5 avril 2022 à Aubais (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin du Mas Saint Jean.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 363 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/08/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 3336. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Mas Saint Jean, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2022
Achèvement (DAACT)
07/06/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 59 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARNAS (30260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001921P0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2022 |
| Date de dépôt | 07/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas Saint Jean à Aubais (30250)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Mas Saint Jean depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.