Permis de construire Logement N° 03001920P0023

Permis de construire n° 03001920P0023 à Aubais pour 271 m² de logement, Chemi De La Clausade Chemin Du Moulin A Vent

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 03001920P0023

Demandeur

SCI LAUZIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Clausade Chemin Du Moulin A Vent, le permis de construire n° 03001920P0023 a été délivré le 1 février 2021 à Aubais (Gard, Occitanie). SCI LAUZIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B2369. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 023 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B2369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 m² 271 m² 0 m² 11 m² 0 m² 260 m² 271 m²
Total 11 m² 271 m² 0 m² 11 m² 0 m² 260 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUZIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531464600
SIRET
53146460000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2011
Localisation
AUBAIS (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001920P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Clausade Chemin Du Moulin A Vent, à Aubais (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LAUZIERE et accordé le 1 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001920P0023, déposé en mairie d'Aubais.

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