Permis de construire n° 03001920P0023 à Aubais pour 271 m² de logement, chemin de la Clausade Chemin du Moulin à Vent
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2021
Dossier PC n° 03001920P0023
Demandeur
SCI LAUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001920P0023 a été délivré le 1 février 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin de la Clausade Chemin du Moulin à Vent. SCI LAUZIERE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T4, après démolition des 11 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 271 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 023 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2021, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 410, B 2369. Au total, le catalogue compte 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/03/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
27/03/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 11 m² existants et construit 271 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 023 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 271 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 11 m² à 271 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 271 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 260 m² | 271 m² |
| Total | 11 m² | 271 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 260 m² | 271 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LAUZIERE, une société civile basée à Aubais. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI LAUZIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 531464600
- SIRET
- 53146460000018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUBAIS (30250)
Autres dossiers de SCI LAUZIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001920P0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 février 2021 |
| Date de dépôt | 27/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |