Permis de construire Logement N° 03001817U0002

Permis de construire à Aspères pour 510 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 03001817U0002

Demandeur

SCI LAUZIERE

Cette page présente le permis de construire n° 03001817U0002, délivré le 30 juin 2017 à Aspères (Gard, Occitanie), pour un projet situé Aspères (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LAUZIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

510 m²

Variation nette

+510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
30/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²
Total 0 m² 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 510 m² 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUZIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531464600
SIRET
53146460000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ASPERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001817U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 510 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aspères (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAUZIERE et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001817U0002, instruit par la commune de Aspères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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