Permis de construire Locaux N° 03001815U0004

Permis de construire n° 03001815U0004 à Aspères pour 378 m² de locaux

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 03001815U0004

Demandeur

SCI LAUZIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aspères (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001815U0004 a été délivré le 17 décembre 2015. Le dossier a été déposé par SCI LAUZIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
17/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2016

Localisation du projet à Aspères

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspères Code postal 30250 Identifiant INSEE 30018
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
dont Entrepôt 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Total locaux 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAUZIERE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531464600
SIRET
53146460000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2011
Localisation
SOMMIERES (30250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001815U0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LAUZIERE et accordé le 17 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016, achèvement déclaré le 31 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001815U0004, déposé en mairie d'Aspères.

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