Déclaration préalable Locaux N° 03001920P0072

Déclaration préalable n° 03001920P0072 à Aubais pour 976 m² de locaux, 23 Chemi De Saint Exupery

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier DP n° 03001920P0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Chemi De Saint Exupery, la déclaration préalable n° 03001920P0072 a été accordée le 5 février 2021 à Aubais (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2864, B3126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

2 441 m²

Surface créée

976 m²

Surface totale après

2 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2864 B3126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubais Code postal 30250 Identifiant INSEE 30019
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 709 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² -976 m² 733 m²
Locaux 732 m² 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 708 m²
Total 2 441 m² 0 m² 976 m² 0 m² 976 m² 0 m² 2 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 732 m² 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 708 m²
Total locaux 732 m² 0 m² 976 m² 0 m² 0 m² 976 m² 1 708 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GALLARGUE LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001920P0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Chemi De Saint Exupery, à Aubais (30250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001920P0072, déposé en mairie d'Aubais.

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