Déclaration préalable n° 03001920P0072 à Aubais pour 976 m² de locaux, 23 chemin de Saint Exupery
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2021
Dossier DP n° 03001920P0072
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03001920P0072 a été accordée le 5 février 2021 à Aubais (Gard, Occitanie), à l'adresse 23 chemin de Saint Exupery.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 212 m², le programme représente 976 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 2864, B 3126. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Saint Exupery, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 242 permis de construire et déclarations préalables à Aubais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2021.
Autorisation
5 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 212 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 976 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 976 m² parmi les 1 709 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | -976 m² | 733 m² |
| Locaux | 732 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 708 m² |
| Total | 2 441 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 2 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 732 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 732 m² | 0 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GALLARGUE LE MONTUEUX (30660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001920P0072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 2864, B 3126 à Aubais (30250)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Saint Exupery à Aubais (30250)
L’autre dossier recensé chemin de Saint Exupery depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.