Permis de construire à Arpaillargues-et-Aureillac pour 28 m² de locaux - Rue Basse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2014
Dossier PC n° 03001414K0002
Demandeur
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
Cette page présente le permis de construire n° 03001414K0002, délivré le 14 mai 2014 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Basse, Arpaillargues-et-Aureillac (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
14 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 16 jours
Délai total
5 mois 16 jours
Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 243 m² |
| Total | 215 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 42 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 70 m² |
| Commerce et services | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² |
| Total locaux | 215 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000144
- SIRET
- 21300014400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001414K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |