Permis de construire n° 03001417K0001 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 89 m² de locaux, Rue De L'aire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier PC n° 03001417K0001
Demandeur
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001417K0001 a été délivré le 10 avril 2017, pour un projet situé Rue De L'aire. La demande émane de COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB258, AB48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpaillargues-et-Aureillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 331 m² |
| Total | 242 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² |
| Autres activités | 68 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 157 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 157 m² |
| Total locaux | 242 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000144
- SIRET
- 21300014400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARPAILLARGUES ET AUREILHAC (30700)
Autres dossiers de COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001417K0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |