Permis de construire à Arpaillargues-et-Aureillac pour 146 m² de locaux - Rue Basse
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2017
Dossier PC n° 03001416K0011
Demandeur
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
Cette page présente le permis de construire n° 03001416K0011, délivré le 8 janvier 2017 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Basse, Arpaillargues-et-Aureillac (30700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 146 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB258.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018.
Autorisation
8 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 11 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ARPAILLARGUES-ET-AUREILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000144
- SIRET
- 21300014400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARPAILLARGUES ET AUREILHAC (30700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001416K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 19/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |