Déclaration préalable Locaux N° 03001414K0020

Déclaration préalable n° 03001414K0020 à Arpaillargues-et-Aureillac pour 18 m² de locaux, 2 Grand Rue Francois Mittera

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 septembre 2014

Dossier DP n° 03001414K0020

Demandeur

SPINOZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Grand Rue Francois Mittera, la déclaration préalable n° 03001414K0020 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2014 à Arpaillargues-et-Aureillac (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SPINOZA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB126. Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arpaillargues-et-Aureillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arpaillargues-et-Aureillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arpaillargues-et-Aureillac Code postal 30700 Identifiant INSEE 30014
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINOZA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
489321422
SIRET
48932142200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARPAILLARGUES-ET-AUREILHAC (30700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001414K0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 septembre 2014
Date de dépôt 07/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Grand Rue Francois Mittera, à Arpaillargues-et-Aureillac (30700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPINOZA ; la décision est intervenue le 23 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001414K0020, déposé en mairie d'Arpaillargues-et-Aureillac.

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