Permis de construire n° 03001221R0007 à Aramon pour 102 m² de locaux, route d'Avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 03001221R0007
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001221R0007 a été délivré le 30 août 2021, pour un projet situé route d'Avignon. Le projet est porté par SANOFI CHIMIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 102 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2021, soit 8 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CE 111, CE 112, CE 40. La base rapproche 21 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Avignon, la base recense 19 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Aramon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2021. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2021
Achèvement (DAACT)
20/09/2021
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
13 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 59 982 m² à 60 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 982 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 60 084 m² |
| Total | 59 982 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 60 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 59 982 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 60 084 m² |
| dont Industrie | 59 982 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 60 084 m² |
| Total locaux | 59 982 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 60 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SANOFI CHIMIE, une société anonyme (SA) basée à Aramon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001221R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles CE 111, CE 112, CE 40 à Aramon (30390)
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Avignon à Aramon (30390)
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