Permis de construire Locaux N° 03001219R0016

Permis de construire n° 03001219R0016 à Aramon pour 108 m² de locaux, Masse Boeuf

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 03001219R0016

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001219R0016 a été délivré le 26 mai 2021 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Masse Boeuf. Le demandeur déclaré est CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 988 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 54 m² en équipements publics et 54 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE4, CE5, CE28. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 988 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
06/05/2020
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE4 CE5 CE28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Masse Boeuf

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Autres activités 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Industrie 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829475797
SIRET
82947579700017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001219R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 06/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 988 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Masse Boeuf, à Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2 et accordé le 26 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001219R0016, déposé en mairie d'Aramon.

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