Permis de construire Locaux N° 00420923C0033

Permis de construire n° 00420923C0033 à Sisteron pour 53 m² de locaux, Meteline

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PC n° 00420923C0033

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00420923C0033, délivré le 14 mars 2025 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Meteline. Le projet est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM44, AM45, AM270. Le dossier a été instruit en 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

53 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/03/2025
3
Chantier (DOC)
09/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM44 AM45 AM270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Meteline

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
dont Industrie 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829475797
SIRET
82947579700041
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2017
Localisation
NANTERRE CEDEX (92310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420923C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Meteline, à Sisteron (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2 et accordé le 14 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2025, ouverture de chantier le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420923C0033, déposé en mairie de Sisteron.

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