Permis de construire Locaux N° 03001213R0011

Permis de construire n° 03001213R0011 à Aramon pour 2 376 m² de locaux, 30 Rte D Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2013

Dossier PC n° 03001213R0011

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2013 à Aramon (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001213R0011 porte sur un projet situé 30 Rte D Avignon. Le projet est porté par SANOFI CHIMIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 376 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE41, CE40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 301 m²

Surface existante avant

57 541 m²

Surface créée

2 376 m²

Variation nette

+2 376 m²

Surface totale après

59 917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/09/2013
3
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE41 CE40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 541 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 59 917 m²
Total 57 541 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 59 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 541 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 59 917 m²
dont Industrie 57 541 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 59 917 m²
Total locaux 57 541 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 59 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
ARAMON (30390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001213R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rte D Avignon, à Aramon (30390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SANOFI CHIMIE et accordé le 5 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001213R0011, déposé en mairie d'Aramon.

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