Permis de construire Locaux N° 03001214R0011

Permis de construire n° 03001214R0011 à Aramon pour 138 m² de locaux, Rte D Avignon

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 31 octobre 2014

Dossier PC n° 03001214R0011

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001214R0011 a fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2014 à Aramon (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rte D Avignon. La demande émane de SANOFI CHIMIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CE41, CE60, CE61. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 169 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

210 301 m²

Surface existante avant

59 954 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

60 092 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CE41 CE60 CE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 59 954 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 60 092 m²
Total 59 954 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 60 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 954 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 60 092 m²
dont Industrie 59 954 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 60 092 m²
Total locaux 59 954 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 60 092 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANOFI CHIMIE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1999
Localisation
GENTILLY (94250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001214R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 31 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 210 301 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Avignon, à Aramon (30390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SANOFI CHIMIE ; la décision est intervenue le 31 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001214R0011, déposé en mairie d'Aramon.

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