Permis de construire n° 03001119R0039 aux Angles pour 4 280 m² de logement, 1240 boulevard du Grand Terme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 03001119R0039
Demandeur
LES ANGLES - TER NATURA - BDX
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001119R0039 a été délivré le 20 décembre 2019, pour un projet situé 1240 boulevard du Grand Terme. La société de programme immobilier LES ANGLES - TER NATURA - BDX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 85 appartements, après démolition des 280 m² existants. La répartition par taille compte 53 des 85 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 26 des 85 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 8 770 m², le programme représente 4 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/05/2023, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 226, BA 239, BA 241. Sur la même voie, boulevard du Grand Terme, la base recense 17 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 280 m² existants et construit 4 280 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 770 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 280 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 85 logements créés, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 280 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 280 m² à 4 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 4 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 280 m² |
| Total | 280 m² | 4 280 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 4 000 m² | 4 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 85 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 53 logements sur 85. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 280 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements collectifs | 85 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 53 | 27 | 2 | - | - | 85 |
| 3,5 % | 62,4 % | 31,8 % | 2,4 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
26 des 85 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 26 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ANGLES - TER NATURA - BDX, une SCCV basée à Abbeville.
Demandeur
LES ANGLES - TER NATURA - BDX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 851497875
- SIRET
- 85149787500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001119R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 09/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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