Permis de construire Logement N° 03001122R0038

Permis de construire n° 03001122R0038 aux Angles pour 70 m² de logement, 615 boulevard du Grand Terme

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 03001122R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03001122R0038 a été délivré le 2 février 2023 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 615 boulevard du Grand Terme.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 505 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 218. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard du Grand Terme, compte 17 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/04/2023
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 505 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 162 m² à 232 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 162 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 232 m²
Total 162 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-LÈS-AVIGNON (30400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03001122R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 05/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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