Permis de construire n° 03001118R0034 aux Angles pour 1 933 m² de logement, ZAC Cerealis - Lot 5A - R
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 03001118R0034
Demandeur
AMETIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001118R0034 a été délivré le 4 février 2019, pour un projet situé ZAC Cerealis - Lot 5A - R. Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 30 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 15 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 469 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2019, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 400, AX 392. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2024. Le chantier a duré 4 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
4 ans 9 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 469 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 933 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 933 m² |
| Total | 0 m² | 1 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 933 m² | 1 933 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 14 | 6 | - | - | 30 |
| - | 33,3 % | 46,7 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 30 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière AMETIS, une SAS basée à Montpellier. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 94 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AMETIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442131322
- SIRET
- 44213132200046
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MONTPELLIER (34967)
Autres dossiers de AMETIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001118R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 15/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |