Permis de construire n° 03001118R0014 aux Angles pour 991 m² de logement, 585 boulevard du Grand Terme
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2018
Dossier PC n° 03001118R0014
Demandeur
A.G.A PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03001118R0014 a été délivré le 1 août 2018 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 585 boulevard du Grand Terme. La demande émane de la société de promotion immobilière A.G.A PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 8 logements individuels et 4 appartements neufs. 8 des 12 logements sont des T4. Le financement déclaré en locatif social concerne 4 des 12 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 037 m², soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2020, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, boulevard du Grand Terme, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
1 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 991 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
| Total | 0 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 991 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 8 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 8 | - | - | 12 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 12 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière A.G.A PROMOTION, une SARL basée à Bagnols-sur-Cèze.
Demandeur
A.G.A PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 852912096
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CÈZE (30200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001118R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 août 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle AY 336 aux Angles (30133)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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