Permis de construire à Les Angles pour 93 m² de locaux - 6642 Av De Tavel Centre Commerc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 03001116R0028
Demandeur
ANGLEDIS
Cette page présente le permis de construire n° 03001116R0028, délivré le 24 février 2017 à Les Angles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6642 Av De Tavel Centre Commerc, Les Angles (30133). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANGLEDIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Les Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGLEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388759342
- SIRET
- 38875934200016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |