Permis de construire n° 03001116R0028 aux Angles pour 93 m² de locaux, 6642 Av De Tavel Centre Commerc
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 03001116R0028
Demandeur
ANGLEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6642 Av De Tavel Centre Commerc, le permis de construire n° 03001116R0028 a été délivré le 24 février 2017 aux Angles (Gard, Occitanie). Le projet est porté par ANGLEDIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 340 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANGLEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388759342
- SIRET
- 38875934200016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Autres dossiers de ANGLEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |