Permis de construire n° 03001116R0029 aux Angles pour 1 647 m² de logement, 21 rue Racine et 42 Boulevard
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PC n° 03001116R0029
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2016 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001116R0029 porte sur un projet situé 21 rue Racine et 42 Boulevard. GRAND DELTA HABITAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 24 appartements, après démolition des 1 190 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 24 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 747 m², soit 69 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 128, AV 342, AV 297. Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables aux Angles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
13/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 190 m² existants et construit 1 647 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 747 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 647 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 24 logements, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 190 m² à 1 647 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 190 m² | 1 647 m² | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 457 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 190 m² | 1 647 m² | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 457 m² | 1 647 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 3 | - | - | 24 |
| - | 37,5 % | 50,0 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND DELTA HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Avignon. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 172 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 76 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GRAND DELTA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662620079
- SIRET
- 66262007900043
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- AVIGNON (84054)
Autres dossiers de GRAND DELTA HABITAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001116R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 13/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |