Permis de construire n° 03001020C0031 à Anduze pour 95 m² de locaux, 5 Che De Pierrascas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2021
Dossier PC n° 03001020C0031
Demandeur
LA PORTE DES CEBETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2021 à Anduze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03001020C0031 porte sur un projet situé 5 Che De Pierrascas. Le demandeur déclaré est LA PORTE DES CEBETTES.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD825, AD826. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anduze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anduze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 499 m² |
| Total | 404 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 499 m² |
| Total locaux | 404 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PORTE DES CEBETTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 817388614
- SIRET
- 81738861400015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ANDUZE (30140)
Autres dossiers de LA PORTE DES CEBETTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03001020C0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |