Permis de construire n° 0300072400100 à Alès pour 210 m² de locaux, 414 Chemin Des Potences
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2025
Dossier PC n° 0300072400100
Demandeur
FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072400100 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2025, pour un projet situé 414 Chemin Des Potences. Le demandeur déclaré est FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 468 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH421, AH423, AH453. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
| Total | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
| Total locaux | 975 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 185 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 311471858
- SIRET
- 31147185800010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GRABELS (34790)
Autres dossiers de FONDATION CHARLES MION - AIDER SANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |