Permis de construire n° 0300072400131 à Alès pour 472 m² de locaux, 27 rue Jean Perrin 30100 Ale
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 0300072400131
Demandeur
TACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072400131 a été délivré le 28 janvier 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 27 rue Jean Perrin 30100 Ale. TACE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 744 m², le programme représente 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 391. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 472 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 744 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 472 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 238 m² de commerce et activités de service et 234 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 202 m² à 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 202 m² | 472 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 270 m² | 472 m² |
| Total | 202 m² | 472 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 270 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 202 m² | 238 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 36 m² | 238 m² |
| Autres activités | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 234 m² |
| Total locaux | 202 m² | 472 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 270 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TACE, une société civile immobilière (SCI) basée à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
TACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538791609
- SIRET
- 53879160900026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 391 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.