Permis de construire Locaux N° 03000718C0106

Permis de construire n° 03000718C0106 à Alès pour 190 m² de locaux, 824 Montee De Silhol

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PC n° 03000718C0106

Demandeur

COMMUNE D ALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000718C0106 a été délivré le 26 novembre 2018 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 824 Montee De Silhol. Le projet est porté par COMMUNE D ALES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA8, BA11, BA237. L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 463 m²

Surface existante avant

1 756 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
27/11/2018
Autorisation
26/11/2018
3
Chantier (DOC)
27/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA8 BA11 BA237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² -186 m² 0 m²
Locaux 1 570 m² 4 m² 186 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 760 m²
Total 1 756 m² 4 m² 186 m² 0 m² 186 m² 4 m² 1 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 570 m² 4 m² 186 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 760 m²
Total locaux 1 570 m² 4 m² 186 m² 0 m² 0 m² 190 m² 1 760 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213000078
SIRET
21300007800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ALES CEDEX (30115)

Autres dossiers de COMMUNE D ALES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000718C0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 27/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 824 Montee De Silhol, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ALES et accordée le 26 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2018, ouverture de chantier le 27 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0106, déposé en mairie d'Alès.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Alès

Autres types d'autorisations à Alès