Permis de construire n° 0300072400067 à Alès pour 290 m² de logement, 142 chemin de Saint Germain
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 0300072400067
Demandeur
AVA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0300072400067 a été délivré le 18 octobre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 142 chemin de Saint Germain. AVA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 224 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 620 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/10/2024, soit 11 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 297, CH 298, CH 299. Sur la même voie, chemin de Saint Germain, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 224 m² existants et construit 290 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 6 620 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 290 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 224 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 224 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 290 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 66 m² | 290 m² |
| Total | 224 m² | 290 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 66 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 224 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AVA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950793166
- SIRET
- 95079316600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 29/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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