Permis de construire Logement N° 0300072500054

Permis de construire n° 0300072500054 à Alès pour 123 m² de logement, chemin de Saint Germain

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 août 2025

Dossier PC n° 0300072500054

Demandeur

MATERIAUX DU GARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 août 2025 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072500054 porte sur un projet situé chemin de Saint Germain. Le projet est porté par le marchand de biens MATERIAUX DU GARD.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 147 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 405. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin de Saint Germain, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 147 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CK 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 2 147 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens MATERIAUX DU GARD, une SAS basée à Mons. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

MATERIAUX DU GARD

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808964662
SIRET
80896466200015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
MONS (30340)

Autres dossiers de MATERIAUX DU GARD

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 11 août 2025
Date de dépôt 13/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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