Déclaration préalable n° 0300072400425 à Alès pour 27 m² de locaux, 754 C Avenue Youri Gagarine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier DP n° 0300072400425
Demandeur
GAGARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0300072400425 a été accordée le 15 novembre 2024 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 754 C Avenue Youri Gagarine. GAGARINE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 522 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BP 665. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Youri Gagarine, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 522 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 111 m² à 138 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 138 m² |
| Total | 111 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 111 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 111 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 138 m² |
| Total locaux | 111 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAGARINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Rousson. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
GAGARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833719065
- SIRET
- 83371906500017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Autres dossiers de GAGARINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072400425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BP 665 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Youri Gagarine à Alès (30100)
Les 5 autres permis de construire recensés avenue Youri Gagarine depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.