Permis de construire Logement N° 0300072500050

Permis de construire n° 0300072500050 à Alès pour 161 m² de logement, chemin de Saint Germain

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2025

Dossier PC n° 0300072500050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 août 2025 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072500050 porte sur un projet situé chemin de Saint Germain.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 320 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/02/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CK 317, CK 405. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Saint Germain, la base recense 5 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 320 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

161 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
09/02/2026
Autorisation
11/08/2025
3
Chantier (DOC)
09/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK 317 CK 405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 7 320 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 161 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²
Total 0 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 161 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉJANNES-LÈS-ALÈS (30340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072500050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 août 2025
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles CK 317, CK 405 à Alès (30100)

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