Déclaration préalable n° 03000715C0219 à Alès pour 42 m² de locaux, 1700 Chemin De Trespeaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier DP n° 03000715C0219
Demandeur
LES CORONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000715C0219 a été accordée le 25 novembre 2015, pour un projet situé 1700 Chemin De Trespeaux. LES CORONS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT508. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 604 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 646 m² |
| Total | 1 604 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 646 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 802 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 823 m² |
| dont Hôtels | 802 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 823 m² |
| Total locaux | 1 604 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 1 646 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CORONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424474039
- SIRET
- 42447403900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BALSIEGES (48000)
Autres dossiers de LES CORONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |