Déclaration préalable n° 03000715C0219 à Alès pour 21 m² de locaux, 1700 chemin de Trespeaux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier DP n° 03000715C0219
Demandeur
LES CORONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03000715C0219 a été accordée le 25 novembre 2015, pour un projet situé 1700 chemin de Trespeaux. LES CORONS est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 2 500 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 17/02/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BT 508. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin de Trespeaux, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 823 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/02/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2015
Achèvement (DAACT)
17/02/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 21 m² de commerce et activités de service (dont 21 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 802 m² à 823 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 823 m² |
| Total | 802 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 802 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 823 m² |
| dont Hôtels | 802 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 823 m² |
| Total locaux | 802 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES CORONS, une société civile immobilière (SCI) basée à Balsièges. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
LES CORONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 424474039
- SIRET
- 42447403900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BALSIÈGES (48000)
Autres dossiers de LES CORONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000715C0219 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle BT 508 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Trespeaux à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Trespeaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.