Permis de construire n° 03000721C0022 à Alès pour 38 m² de locaux, 1262 route d'Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 03000721C0022
Demandeur
LA POPOTTE DE VALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0022 a été délivré le 28 juin 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1262 route d'Uzes. LA POPOTTE DE VALOU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 450 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/07/2021, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BV 400. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route d'Uzes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 450 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
La surface de plancher passe de 144 m² à 182 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
| Total | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
| Total locaux | 144 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA POPOTTE DE VALOU, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Alès. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
LA POPOTTE DE VALOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828872697
- SIRET
- 82887269700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BV 400 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Uzes à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Uzes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.