Permis de construire Locaux N° 03000721C0022

Permis de construire n° 03000721C0022 à Alès pour 38 m² de locaux, 1262 Route D'uzes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 03000721C0022

Demandeur

LA POPOTTE DE VALOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000721C0022 a été délivré le 28 juin 2021 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 1262 Route D'uzes. Le demandeur déclaré est LA POPOTTE DE VALOU.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 450 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/06/2021
3
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV400

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 182 m²
Total 144 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 182 m²
Total locaux 144 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POPOTTE DE VALOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
828872697
SIRET
82887269700010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1262 Route D'uzes, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA POPOTTE DE VALOU et accordé le 28 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000721C0022, déposé en mairie d'Alès.

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