Permis de construire Logement N° 03000721C0035

Permis de construire n° 03000721C0035 à Alès pour 103 m² de logement, 1064D Route De Bagnols

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 03000721C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000721C0035, délivré le 15 mars 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 1064D Route De Bagnols.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT519, AT714. Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 030 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

20/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/06/2022
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2022

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT519 AT714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 289 m²
Total 186 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 20/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1064D Route De Bagnols, à Alès (30100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 15 mai 2021, achèvement déclaré le 20 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000721C0035, déposé en mairie d'Alès.

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