Déclaration préalable Locaux N° 03000721C0045

Déclaration préalable n° 03000721C0045 à Alès pour 197 m² de locaux, 14 Place Des Martyrs De La Re

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier DP n° 03000721C0045

Demandeur

CHALOUCOR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03000721C0045, accordée le 18 mars 2021 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Place Des Martyrs De La Re. CHALOUCOR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN562. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

394 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 394 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 591 m²
Total 394 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Équipements publics 197 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 394 m²
Total locaux 394 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHALOUCOR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
883936833
SIRET
88393683300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 197 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Place Des Martyrs De La Re, à Alès (30100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CHALOUCOR et accordé le 18 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0045, déposé en mairie d'Alès.

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