Permis de construire n° 03000721C0141 à Alès pour 798 m² de logement, 779 route de Bagnols
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 décembre 2021
Dossier PC n° 03000721C0141
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0141 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2021 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 779 route de Bagnols.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 103 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 2 122 m², le programme représentait 798 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 100 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 214, AS 570. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Bagnols, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 103 m² existants et construire 798 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 122 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 798 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 103 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 103 m² à 798 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 103 m² | 798 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 695 m² | 798 m² |
| Total | 103 m² | 798 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 695 m² | 798 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 103 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UZÈS (30700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AS 214, AS 570 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bagnols à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Bagnols depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.