Permis de construire n° 03000721C0017 à Alès pour 103 m² de logement, 532 chemin du Mas d'Ayrolles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PC n° 03000721C0017
Demandeur
LOUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000721C0017 a été délivré le 1 mars 2021 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 532 chemin du Mas d'Ayrolles. Le projet est porté par LOUNA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 776 m², le programme représente 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/03/2021, soit 7 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DB 784. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin du Mas d'Ayrolles, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 776 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LOUNA, une société civile immobilière (SCI) basée à Rousson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LOUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852969146
- SIRET
- 85296914600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ROUSSON (30340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 08/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas d'Ayrolles à Alès (30100)
L’autre dossier recensé chemin du Mas d'Ayrolles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.