Permis de construire n° 0300072200033 à Alès pour 78 m² de locaux, 1262 route d'Uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PC n° 0300072200033
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0300072200033 a été délivré le 27 juillet 2022, pour un projet situé 1262 route d'Uzes. SCI LES MARRONNIERS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 505 m², le programme représente 78 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BV 400, BV 403. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route d'Uzes, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 505 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 237 m² à 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 315 m² |
| Total | 237 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² |
| Autres activités | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total locaux | 237 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES MARRONNIERS, dont l'adresse déclarée est à St Hilaire de Brethmas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES MARRONNIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 407894559
- SIRET
- 40789455900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0300072200033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BV 400, BV 403 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Uzes à Alès (30100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Uzes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.