Permis de construire n° 03000721C0009 à Alès pour 63 m² de logement, 38 avenue Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2021
Dossier PC n° 03000721C0009
Demandeur
SCI DU CEDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juin 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721C0009 porte sur un projet situé 38 avenue Carnot. SCI DU CEDRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 373 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 30 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CA 710, CA 1052, CA 1098. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Carnot, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 373 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 30 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 334 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 334 m² à 342 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Locaux | 334 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 30 m² | -55 m² | 279 m² |
| Total | 334 m² | 33 m² | 30 m² | 25 m² | 30 m² | 8 m² | 342 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CEDRE, dont l'adresse déclarée est à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CEDRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887835973
- SIRET
- 88783597300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000721C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles CA 710, CA 1052, CA 1098 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Carnot à Alès (30100)
L’autre dossier recensé avenue Carnot depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.