Permis de construire Logement N° 03000721C0009

Permis de construire n° 03000721C0009 à Alès pour 63 m² de logement, 38 Avenue Carnot

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 03000721C0009

Demandeur

SCI DU CEDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juin 2021 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000721C0009 porte sur un projet situé 38 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est SCI DU CEDRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CA710, CA1052, CA1098. Au total, 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

373 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

342 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

07/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
07/11/2022
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2022

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CA710 CA1052 CA1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 30 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 334 m² 0 m² 0 m² 25 m² 30 m² -55 m² 279 m²
Total 334 m² 33 m² 30 m² 25 m² 30 m² 8 m² 342 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CEDRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887835973
SIRET
88783597300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000721C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 07/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 373 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Avenue Carnot, à Alès (30100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU CEDRE et accordé le 22 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022, achèvement déclaré le 7 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000721C0009, déposé en mairie d'Alès.

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