Déclaration préalable n° 03034819A0036 à Vézénobres pour 66 m² de locaux, 178 Che De Fenouillette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier DP n° 03034819A0036
Demandeur
ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03034819A0036 a été accordée le 21 janvier 2020 à Vézénobres (Gard, Occitanie), pour un projet situé 178 Che De Fenouillette. ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC67, AC137. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézénobres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézénobres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézénobres Code postal 30360 Identifiant INSEE 30348
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 0 m² | 66 m² | 23 m² | 66 m² | -23 m² | 87 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 66 m² | 23 m² | 66 m² | -23 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 0 m² | 66 m² | 23 m² | 66 m² | -23 m² | 87 m² |
| Total locaux | 110 m² | 0 m² | 66 m² | 23 m² | 66 m² | -23 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 847841939
- SIRET
- 84784193900014
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1965
- Localisation
- ST HILAIRE DE BRETHMAS (30560)
Autres dossiers de ASSOCIATION CHRETIENNE DES FRERES DE PLYMOUTH A ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03034819A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |