Permis de construire Locaux N° 03000718C0116

Permis de construire n° 03000718C0116 à Alès pour 1 241 m² de locaux, Route De Nimes Centre Comm La Pierre Plantee

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 03000718C0116

Demandeur

RAPIDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03000718C0116, délivré le 17 janvier 2019 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Nimes Centre Comm La Pierre Plantee. Le demandeur déclaré est RAPIDO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 241 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BX176, BX185, BX186. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 437 m²

Surface existante avant

4 130 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

5 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX176 BX185 BX186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pierre Plantee

Territoires administratifs

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² -363 m² 0 m²
Locaux 3 767 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 5 008 m²
Total 4 130 m² 1 241 m² 0 m² 363 m² 0 m² 878 m² 5 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 767 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 5 008 m²
Total locaux 3 767 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 5 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840994966
SIRET
84099496600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03000718C0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 437 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Nimes Centre Comm La Pierre Plantee, à Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RAPIDO et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 2 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03000718C0116, déposé en mairie d'Alès.

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