Permis de construire n° 03000716C0007 à Alès pour 331 m² de locaux, Rocade Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 03000716C0007
Demandeur
SCI CYCHRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000716C0007 porte sur un projet situé Rocade Sud. Le projet est porté par SCI CYCHRIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS253, CS289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CYCHRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388115420
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |