Permis de construire n° 03000716C0007 à Alès pour 331 m² de locaux, Rocade Sud
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2016
Dossier PC n° 03000716C0007
Demandeur
SCI CYCHRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2016 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03000716C0007 porte sur un projet situé Rocade Sud. Le projet est porté par SCI CYCHRIS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 331 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 455 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/10/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CS 253, CS 289. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 455 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 331 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 390 m² à 1 601 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
| Total | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
| Total locaux | 1 390 m² | 331 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 211 m² | 1 601 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CYCHRIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Alès. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI CYCHRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388115420
- SIRET
- 38811542000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ALÈS (30100)
Autres dossiers de SCI CYCHRIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |