Permis de construire n° 03000716C0003 à Alès pour 49 m² de logement, 288 chemin de Trespeaux Conilhere Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2016
Dossier PC n° 03000716C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000716C0003 a été délivré le 18 avril 2016 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse 288 chemin de Trespeaux Conilhere Nord.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 141 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2016, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BR 828. La voie, chemin de Trespeaux, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 141 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 179 m² à 228 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 228 m² |
| Total | 179 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 228 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALÈS (30100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2016 |
| Date de dépôt | 02/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Trespeaux à Alès (30100)
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